Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunérati ст. 5
Titre II : Traitements et soldes
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
История изменений
- En vigueur depuis le 2024-01-01