Décret n°88-316 du 28 mars 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART · Décret n°88-316 du 28 mars 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI DU 17-06-1987 SUR L'EPARGNE RELATIF AU REGIME FISCAL DES OPERATIONS REALISEES SUR DES MARCHES FINANCIERS A TERME

Décret n°88-316 du 28 mars 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART ст. 1

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Les titres reçus par une entreprise qui exerce une option d'achat portant sur les valeurs mobilières sont inscrits à son actif au cours du marché à la date de l'exercice de l'option.