Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018) Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание