Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE ст. 13
CHAPITRE III : Organisation des concours.
Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
История изменений
- En vigueur depuis le 2001-09-23