Arrêté du 1 avril 1991 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETA · Arrêté du 1 avril 1991 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS COMPLETANT LA LISTE NATIONALE

Arrêté du 1 avril 1991 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETA ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.