Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DAN · Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DANS LA RESERVE NATURELLE DE LA MASSANE (PYRENEES-ORIENTALES)

Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DAN ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'exercice de la pêche est autorisé dans la réserve naturelle de la Massane pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté dans les conditions prévues pour les rivières de 1re catégorie.