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Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines posi · Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines posi ст. 16

CHAPITRE III : Durée et cessation du détachement.

ДействуетОфициальный текст

Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement. Ce délai est porté à un an pour les fonctionnaires détachés pour servir dans les collectivités régies par les articles 74 et 77 de la Constitution ou à l'étranger.

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un détachement de courte durée n'est pas remplacé dans son emploi.

A l'expiration de son détachement, il est obligatoirement réintégré dans cet emploi.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2017-04-24