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Décret n° 88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envo · Décret n° 88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République

Décret n° 88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envo ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La date d'envoi des formulaires par l'autorité administrative aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection du Président de la République est fixée au mardi 1er mars 1988.