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Arrêté du 20 mars 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T · Arrêté du 20 mars 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE février 1991

Arrêté du 20 mars 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 13,406 milliards de francs répartis comme suit :

4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,39 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1991 ;

9,249 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1991.