Arrêté du 17 octobre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT ст. 1
Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.