Arrêté du 3 octobre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 3 octobre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-11-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT NOVEMBRE 1985 (CODE SICOVOM N0 4353) Arrêté du 3 octobre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание