Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application · Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels territoriaux relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 2025-10-01

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Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ст. 1-2
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ст. 37-4
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ст. 38-2