Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 77
Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'IRD, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.