Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 73

Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

ДействуетОфициальный текст

Les directeurs de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée