Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 22
Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et aux corps de personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet, tous les ans, d'une appréciation générale écrite formulée par le directeur de l'unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés.