Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIO ст. 7

Le conseil de gestion propose des procédures de nature à assurer la cohérence des évaluations des ingénieurs relevant d'employeurs différents.

Il est consulté sur la préparation des actes de gestion et sur les propositions d'avancement des différents employeurs pour les tableaux d'avancement de grade et assure, à cette occasion, la mise en cohérence des évaluations.