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Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIO · Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIO ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.

Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.