Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIO · Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIO ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé un conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications et chargé de l'assister dans la gestion de ce corps.