Arrêté du 12 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXA — Arrêté du 12 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS ASSIMILES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 MODIFIEE INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES