Arrêté du 24 août 1990 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU ст. 1

Les règlements n°s 90-08, 90-09, 90-10, 90-11, 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.