Arrêté du 9 octobre 1989 RELATIF A UNE MISSION D'INFORMATION ст. 1
Il est créé auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière.
Il est créé auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière.