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Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLE · Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUES A L'ART. D461-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLE ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.