Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLE ст. 1

En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

Amiens, nombre de collèges : 1

Bordeaux, nombre de collèges : 1

Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

Dijon, nombre de collèges : 1

Lille, nombre de collèges : 3

Limoges, nombre de collèges : 1

Lyon, nombre de collèges : 1

Marseille, nombre de collèges : 1

Montpellier, nombre de collèges : 1

Nancy, nombre de collèges : 1

Nantes, nombre de collèges : 1

Rennes, nombre de collèges : 1

Paris, nombre de collèges : 1

Rouen, nombre de collèges : 1

Toulouse, nombre de collèges : 1

Fort-de-France, nombre de collèges : 1