FR · Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITE
Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "MARS" DONT L'OBJET EST L'ARCHIVAGE DE SPECIMENS DE SIGNATURES EN VUE DE LEUR VERIFICATION PAR LES CENTRES DE CHEQUES POSTAUX
Действует5 статейТекст проверен 24.10.2026