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Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L · Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L'ETAT ET LES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES

Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.