Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENT · Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENT ст. 6 ДействуетОфициальный текст La convention est établie selon le modèle ci-joint en annexe. Цитируется в Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENT ст. Annexe ← Предыдущая · ст. 5 Содержание ст. 7 · Следующая →