Arrêté du 14 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 30- · Arrêté du 14 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1978 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE FORMULER UN AVIS SUR LES CONDITIONS DE VIE A L'ETRANGER DES ASSISTANTS TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION Arrêté du 14 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 30- ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание