Arrêté du 3 août 1988 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESP ст. 3
L'arrêté du 30 mai 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère du commerce, de l'artisanat et des services est abrogé.
L'arrêté du 30 mai 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère du commerce, de l'artisanat et des services est abrogé.