Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIA ст. 6
Le délégué à l'emploi et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.