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Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIA · Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIAISONS INFORMATISEES ENTRE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ET LES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIA ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale ;

- formation ;

- diplômes ;

- vie professionnelle ;

- santé (travailleurs handicapés) ;

- situation indemnitaire.