FR · Arrêté du 13 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 R
Arrêté du 13 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Содержание
- ст. 1
- ст. 7
- Valeurs de Bo et Co
- ст. Annexe 1
- Valeurs des garages
- ст. Annexe II