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Arrêté du 12 février 1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOP · Arrêté du 12 février 1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOPERATION AVEC L'AFRIQUE ET MADAGASCAR POUR LA PROMOTION UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE

Arrêté du 12 février 1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOP ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du vice-président.

A l'initiative du ministère délégué à la coopération, des personnalités, françaises ou africaines, appartenant à des organismes de recherche des secteurs public ou privé, à des entreprises ou à des organisations non gouvernementales, peuvent être invitées à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1995-12-12