Arrêté du 12 février 1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOP ст. 4
Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du vice-président.
A l'initiative du ministère délégué à la coopération, des personnalités, françaises ou africaines, appartenant à des organismes de recherche des secteurs public ou privé, à des entreprises ou à des organisations non gouvernementales, peuvent être invitées à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.
История изменений
- En vigueur depuis le 1995-12-12