Arrêté du 29 juillet 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8447 ст. 3
L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.