Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES · Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale correspondant à leur grade.