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Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISA · Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DE COLISSIMO J + 1/J + 2

Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISA ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé pour les envois de paquets-poste dans les liaisons nationales et départementales un service à délai garanti dit "Colissimo".

Cette prestation se substitue au paquet urgent. Le service Exprès est également supprimé pour les paquets.

Le paquet départemental à délai garanti, maintenu dans les relations départementales à son tarif actuel, sera également dénommé Colissimo.