Arrêté du 17 septembre 1993 ADOPTANT UNE REGLEMENTATION TECH · Arrêté du 17 septembre 1993 ADOPTANT UNE REGLEMENTATION TECHNIQUE NATIONALE APPLICABLE A DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 17 septembre 1993 ADOPTANT UNE REGLEMENTATION TECH ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.