Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU · Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →