Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS · Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS ст. 7 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 6 Содержание ст. Annexe · Следующая →