Arrêté du 13 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1976 FIX · Arrêté du 13 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1976 FIXANT LE CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-05-1968

Arrêté du 13 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1976 FIX ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.