Décret n°91-472 du 14 mai 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DES · Décret n°91-472 du 14 mai 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS

Décret n°91-472 du 14 mai 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DES ст. 5

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Le présent décret sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.