Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION PANAMERICAINE DE LA SANTE,ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE,POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN AMERIQUE CENTRALE,SIGNE A WASHINGTON LE 20-11-1985

Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation panaméricaine de la santé, Organisation mondiale de la santé, pour le développement d'actions de coopération dans le secteur de la santé en Amérique centrale, signé à Washington le 20 novembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 novembre 1985.