Loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation · Loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées Loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание