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Décret n°86-1039 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1039 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT,SIGNE A KHARTOUM LE 04-08-1963,DE LA RESOLUTION 0579 EN DATE DU 17-05-1979 DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CONCERNANT LES AMENDEMENTS DE L'ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT POUR PERMETTRE AUX PAYS NON AFRICAINS D'EN DEVENIR MEMBRES,ET DE LA RESOLUTION 0779 EN DATE DU 17-05-1979 DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CONCERNANT L'ADOPTION DES REGLES GENERALES REGISSANT L'ADMISSION DES PAYS NON REGIONAUX EN QUALITE DE PAYS MEMBRES DE LA BANQUE

Décret n°86-1039 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.