Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 PORTANT POUR L'APPLICA — Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 PORTANT POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES EMPLOIS OU GRADES EXISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)