Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 9
Section A : Personnel pédagogique.
Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.
История изменений
- En vigueur depuis le 1978-01-01