Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 57
E. - Mutations. — Cessation de fonctions.
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.
E. - Mutations. — Cessation de fonctions.
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.