Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL · Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 42

B. — Rémunération et avancement.

ДействуетОфициальный текст

La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut pédagogique national.