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Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL · Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 21

Section C : Personnel administratif.

ДействуетОфициальный текст

Les secrétaires principaux sont répartis en deux classes. L'effectif de la 1re classe ne peut pas être supérieur à 40 % de l'effectif total.

La 1re classe comporte quatre échelons. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons et à trois ans pour le 3e échelon.

La 2e classe comporte six échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres.

Peuvent être promus de la 2e classe à la 1re classe les secrétaires principaux ayant atteint au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe.