Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL · Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 2

Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.

ДействуетОфициальный текст

Les cadres de direction et d'inspection comprennent les emplois suivants :

Directeur ;

Directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision ;

Inspecteur général ;

Sous-directeurs ;

Délégués régionaux et départementaux ;

Agent comptable.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1961-01-01