Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 2
Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.
Les cadres de direction et d'inspection comprennent les emplois suivants :
Directeur ;
Directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision ;
Inspecteur général ;
Sous-directeurs ;
Délégués régionaux et départementaux ;
Agent comptable.
История изменений
- En vigueur depuis le 1961-01-01