Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES · Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913

Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer aucun aliment ou aucune boisson dans les locaux où se répandent des poussières arsenicales.

Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.

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Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 9